Sol et déchets
Sol et déchets

Cahier 1

 

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Cahier 1 :

 

Thèmes et objectifs majeurs du cahier 1 :

  • Améliorer la collecte et l'exploitation des données
  • Poursuivre une politique fiscale régulatrice
  • Assurer un contrôle efficace du flux des déchets.

Cinq axes transversaux :

Le cahier 1 comporte essentiellement cinq axes transversaux  :

  1. Les principes de l’économie circulaire sont le fondement de la gestion des déchets.  Le plan inscrit la Wallonie dans le train de mesures sur l’économie circulaire adopté par la Commission européenne. L’économie circulaire est un système économique d’échange et de production-consommation qui à tous les stades du cycle de vie des produits, biens et services, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus.  Dans ce modèle, la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum.
  2. Les données sur la production et la gestion des déchets sont nécessaires pour suivre et alimenter les politiques, fournir des indicateurs de résultats, s’assurer du respect des obligations (traçabilité), et permettre à la Région de répondre à ses multiples obligations de rapportage européen.  Un objectif de collecte et d’exploitation performantes des données est poursuivi. Les principes de simplification administrative, de rationalisation et d’automatisation de l’acquisition et de l’archivage des données utiles (déchets industriels et ménagers) guideront l’action régionale.  Une administration spécifique du SPW-ARNE (ex DGO3) est appelée à être source authentique de données.
  3. La politique fiscale incitative mise en place par le décret fiscal du 27 mars 2007 est appelée à évoluer. Différents axes de réflexion et d’actions sont visés afin d’orienter et de soutenir les comportements les plus durables et d’atteindre des objectifs environnementaux.
  4. Pour une administration toujours plus efficace, des changements organisationnels sont envisagés dans le Plan et par ailleurs déjà largement mis en œuvre.
  5. Une action publique efficace contre les infractions environnementales et les vols de déchets est basée sur une approche intégrée et pluridisciplinaire, et l’optimisation des contrôles sur le terrain servie par une législation répressive renforcée.