Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Information sur les subventions


Date : 19/12/2018 09:54

Grâce à la nouvelle réglementation sur la gestion et l’assainissement des sols, le Ministre de l’Environnement va pouvoir octroyer une subvention à des personnes physiques et morales ayant réalisé des études d’assainissement du sol (sous certaines conditions mentionnées aux articles 99 et suivants de l'AGW-sols présenté ci-dessus).

Toutefois, l’enveloppe budgétaire n’est pas disponible à ce jour.

Dès que le budget sera disponible, la procédure de demande de subvention sera mentionnée sur la page web de la DAS/DPS. Une Newsletter sera également envoyée à tous les experts agréés en gestion des sols.

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