Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Introduire une demande d'information environnementale ?


Date : 26/01/2018 10:04

Comment introduire une demande d’information environnementale relative aux sols à la Direction de la Protection des Sols?

 

La demande d’accès à l’information de l’état du sol doit être introduite via le formulaire « Infosol » et doit parvenir à la Direction de la Protection des Sols (DPS) soit :

  • Par email

acces-infosol.dsd.dgo3@spw.wallonie.be

OU

  • Par voie postale :

Département du Sol et des Déchets

A l’attention du secrétariat de la Direction de la Protection des Sols

Avenue Prince de Liège 15

5100 JAMBES

 

L’objet doit reprendre la mention « Demande d’accès à l’information » et le numéro du dossier s’il est connu.

 

Un accusé de réception de la demande précisant le délai de réponse sera envoyé par l'Administration dans les 10 jours ouvrables.

 

L’Administration dispose d’un délai de réponse d’un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en fonction de la nature de la demande ou de la charge de travail du service.

 

Si vous souhaitez une réponse rapide, nous vous conseillons de cocher la case « envoi de la réponse par mail ».

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