Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Administration

v_groupe.png

Directions de l'Assainissement des Sols et de la Protection des Sols

Un binôme pour les sols wallons

En vue notamment de rééquilibrer la répartition des missions au sein du Département des Sols et des Déchets (DSD), le Gouvernement Wallon a décidé en juillet 2012 de scinder la Direction de la Protection des Sols (DPS) en deux nouvelles directions. Cette scission a été rendue opérationnelle au 1er décembre 2012, suite à la décision du Comité de Direction de la DGARNE du 30 octobre 2012. Ainsi sont nées la Direction de la Protection des Sols (DPS) et la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS). Grosso modo, les missions de la DPS sont orientées vers la conceptualisation, la politique des sols et les aspects liés à leur protection tandis que la DAS est plus directement impliquée dans les aspects liés à la remédiation et à l’assainissement. C’est donc au sein de la DAS que sont instruits les dossiers introduits en application du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (décret sols). Cette distinction nette entre conceptualisation et exécution permet d’augmenter la productivité administrative. Selon les mots de l’inspecteur général, M. Alain Houtain : « La répartition des missions conduit in fine à un binôme complémentaire interne au DSD somme toute assez comparable à celui qui existe déjà au niveau de la DGARNE entre le DEE et le DPA pour la gestion du permis d’environnement. ».

-
Ce binôme permettra de générer au niveau de la conceptualisation un maximum de liens avec la réalité et l’exécution, via la mise en œuvre d’une transversalité forte basée sur la concertation et l’échange d’expérience. Au niveau du personnel, la nouvelle structure permettra d’une part d’équilibrer les deux directions au niveau du volume des missions et du nombre respectif d’agents et, d’autre part, de valoriser les compétences spécifiques des agents au profit de l’ensemble des volets relevant de la gestion des sols et des matières utilisées sur ou dans les sols.
Du côté de la DPS, les missions seront prioritairement orientées vers le développement de la politique générale (l’évolution des textes décrétaux et réglementaires, les millésimes des Codes et du Compendium, la gestion des agréments et des banques de données, les diverses planifications…), la protection des sols et le support à la DAS, principalement sous la forme d’un appui dans les domaines économique, informatique et communicationnel. Ainsi, sous peu, un observatoire des coûts de réalisation des études et des assainissements sera mis en place dont l’un des objectifs sera de participer à la garantie du caractère économiquement soutenable des mesures d’assainissement imposées. Du côté de la DAS, l’accent est placé sur l’exécution concrète de la règlementation en matière de remédiation. On le voit, les sols wallons bénéficient dorénavant de deux piliers spécialisés. Et toute cette compétence sera nécessaire dans les années à venir tant les défis à relever seront nombreux : gestion des différentes altérations du sol, gestion des terres excavées, des boues de dragage et de curage, gestion intégrée de la problématique des réservoirs à mazout et, bien sûr, veille technico-administrative pour garantir aux citoyens et aux entreprises l’obtention d’un Certificat de Contrôle du Sol dans les meilleures conditions. L’ampleur de ces tâches nécessitera la contribution de toutes les instances de la Wallonie pour affecter les moyens adéquats à cette politique ambitieuse. A ce titre, l’élaboration d’un plan wallon des sols sera à moyen terme proposée, sous le pilotage de la DPS.