Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Direction de la Protection des Sols

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Direction de la Protection des Sols

Missions

Les missions de la DPS consistent à :

  • assurer la conceptualisation et l'implémentation des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion des sols ;
  • élaborer des programmes d'action relatifs à la protection des sols ainsi qu'à la gestion des sols pollués et des matières organiques et minérales utilisées dans ou sur les sols ;
  • gérer :
    • les demandes de certificats d'utilisation spécifiques à la valorisation agricole ;
    • les données à caractère environnemental en matière de protection des sols ;
    • les demandes d'agrément des experts et techniciens en matière de pollution des sols ;
    • les demandes d'agrément des laboratoires en matière d'analyse des matières amendantes et fertilisantes ainsi que des sols ;
  • assurer la création et l'organisation de la banque de données de l'état des sols en collaboration avec le DEMNA ;
  • collaborer avec le Département des Permis et des Autorisations pour la remise des avis sollicités en matière de permis d'environnement et de permis unique ;
  • collaborer avec le DEE, le DA et le DRCE pour  la mise en œuvre du programme de gestion durable de l'azote (PGDA) et la gestion de la conditionnalité agricole.

Responsable

Jacques Defoux, Directeur
Tél. : +32(0)81 33 51 38 (secrétariat)
E-mail : jacques.defoux@spw.wallonie.be