Rapport de base

Le rapport de base

L’Administration a publié une note relative à l’élaboration du rapport de base dans le cadre de la première actualisation des permis des établissements visés par l’annexe XXIII de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’ exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’ environnement (établissements IED/IPPC).

Cette note, approuvée par le Comité de Direction du 13 mai, est disponible ici et sera également bientôt reprise sur le site http://environnement.wallonie.be/emissions-industrielles où se trouvent des informations en lien avec cette réglementation.

Une rubrique de ce site est spécialement consacrée aux questions au sujet du rapport de base.