Ces formulaires s'adressent aux titulaires de certificats d'utilisation délivrés en vertu des A.G.W. suivants :

• AGW du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques,
• AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Dans le cadre du rapportage annuel, les producteurs de matière organique, titulaires d’un certificat d’utilisation,  sont invités à fournir, sous format électronique, les données relatives à la valorisation de leurs matières :

• Soit à l’aide de quatre fichiers Excel en respectant les instructions de l'administration :

1.  le répertoire annuel des destinataires (fichier destinataire), au plus tard pour le 28 février ; et
2. les tableaux récapitulatifs annuels des résultats d’analyse des boues (fichier analyse), des épandages (fichier épandage), et des quantités de boues gérées (fichier quantité), au plus tard pour le 31 mars.

• Soit, les producteurs qui le souhaitent peuvent les encoder directement via un formulaire électronique disponible en cliquant sur le bouton « ouvrir » ci-dessous.

Pour faciliter l'encodage, un manuel utilisateur est disponible.