Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Fonctionnaire

Fonctionnaires Délégués - Fonctionnaires techniques et agents du DPA

La DPS a organisé le 10 décembre 2018 une réunion à destination des fonctionnaires délégués. La BDES, les changements instaurés ( version 2 - réunion du 18 février )par le nouveau décret sols et le  volet permis de ce dernier ont été présentés.

 

Fonctionnaires communaux

Les fonctionnaires communaux trouveront la plupart des informations qui les concernent sur la page réservée aux architectes. Notons aussi un article intéressant de l'UCVW au sujet du rapport entre permis d'urbanisme et Décret sols.