Formulaires et applications disponibles pour les producteurs de matière organique 

Ces formulaires s'adressent aux titulaires de certificats d'utilisation délivrés en vertu des A.G.W. suivants :

• AGW du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques,
• AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Pour faciliter l'encodage, un manuel utilisateur est disponible.