Producteur de matière organique
Formulaires et applications disponibles pour les producteurs de matière organique
Formulaire de rapportage
Auteur: Maxime SEMER
24/02/2014
Ces formulaires s'adressent aux titulaires de certificats d'utilisation délivrés en vertu des A.G.W. suivants :
- AGW du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques,
- AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
Pour faciliter l'encodage, un manuel utilisateur est disponible.