Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Décret "Sols" du 1er mars 2018

Le décret sols du 1er mars 2018 modifié par le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions (M.B. 06.06.2018)