Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Mouvements d'effluents

v_vache.png

Les mouvements d'effluents

Slurry_Vacuum_Tanke.jpgDans le cadre du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA), les agriculteurs sont tenus de respecter certaines normes en matière d’apport d’Azote en provenance de fertilisants organiques.  

Pour respecter ces normes, les exploitants agricoles peuvent :

  • Réaliser des mouvements d’effluents vers d’autres unités (exploitations agricoles, unités de traitement, ….) ;
  • Etablir des contrats de pâturage.

Les différent types de contrats sont disponibles sous forme « papier » auprès de l’asbl Nitrawal, ou sous forme « électronique » sous l’onglet formulaire, après inscription.

Par ailleurs, tout mouvement d’effluents doit être :

  • Sous  format « papier », déclaré  48 heures avant le transport et confirmé dans les 15 jours de celui-ci.   Des documents  de mouvement établis au format « papier » peuvent être téléchargés en  français ou en allemand.
  • Sous format « électronique », soumis avant le transport et confirmé dans les 15 jours de celui-ci.