Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Demande d'information environnementale

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Comment introduire une demande d'accès à l'information environnementale relative aux sols?

 

Avant toute demande d'accès à l'information de l'état du sol, il est vivement conseillé de consulter la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES). Cette banque-carrefour donne accès en ligne aux informations disponibles et requises pour la plupart des démarches administratives en rapport avec les sols. L'immense majorité des questions administratives courantes trouvent une réponse dans une consultation de la BDES ou le tirage d'un extrait-conforme.

Toutefois, si les éléments fournis dans la BDES ne répondent pas à la demande du citoyen, deux procédures distinctes existent pour accéder aux informations environnementales :

 

Interroger directement  les sources de la BDES

 

Cette formule est recommandée lorsqu'il s'agit d'obtenir des renseignements complémentaires sur un dossier renseigné dans la BDES. Il convient donc d'interroger la BDES pour obtenir le numéro de référence et la(les) source(s) d'information pour .y déposer sa demande.

Suivre la procédure INFOBDES

 

Interroger la Direction de la Protection des Sols

 

Cette formule est recommandée pour des demandes plus larges non directement liées au contenu de la BDES. L'Administration insiste sur le fait que ces demandes sont rares car, la plupart du temps, la consultation de la BDES et, éventuellement, la consultation des souces sont suffisantes.

Suivre la procédure INFOSOL