Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Information environnementale INFOSOL

La demande d'information environnementale INFOSOL

 

La demande d’accès à l’information de l’état du sol se fait via le formulaire INFOSOL et doit parvenir à l'Administration, soit :

  • Par email

acces-infosol.dsd.dgo3@spw.wallonie.be

OU

  • Par voie postale :

Département du Sol et des Déchets

A l’attention du secrétariat de la Direction de la Protection des Sols

Avenue Prince de Liège 15

5100 JAMBES

 

Le titre de l'email doit reprendre la mention « Demande d’accès à l’information » et l’objet de la demande. Il est vivement souhaité de fournir le maximum de précisions sur l’information ou le document souhaité.

Un accusé de réception de la demande précisant le délai de réponse sera envoyé par l'Administration dans les 10 jours ouvrables.

L’Administration dispose d’un délai de réponse d’1 mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en fonction de la nature de la demande ou de la charge de travail du service.

Pour obtenir une réponse rapide, il est conseillé de cocher la case « envoi de la réponse par mail ».

Attention, pour toute demande concernant des informations trouvées dans la Banque de Données de l’Etat du SolsBDES – il faut se référer à cette procédure.