Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

L'AGW "Terres excavées"

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L'AGW "Terres excavées"

L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (AGW « Terres ») entrera pleinement en application au 1er novembre 2019. Cet arrêté s’applique aux terres de déblais (mobilisées dans le cadre de travaux d’aménagement, de construction et de génie civil), aux terres décontaminées, aux terres végétales et aux terres issues de travaux de voirie. Il met en place une procédure de contrôle de qualité des terres ainsi qu’un système de traçabilité permettant de connaitre leur lieu d’origine et leur site récepteur. La gestion du système de qualité et de traçabilité sera assurée par l’asbl WALTERRE, concessionnaire de service public, désignée par le Gouvernement wallon et sous le contrôle de l’Administration.

L’AGW « Terres » est accompagné du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT). Ce guide reprend notamment les protocoles de prélèvement pour les terres en place ou en andain et pour les terres de voiries et les analyses à effectuer. Ces prélèvements doivent être effectués par un préleveur enregistré au sens de l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Les experts agréés dans le cadre des dispositions du décret sols sont reconnus comme préleveur enregistré.

Il est important de rappeler que, depuis le 1er septembre 2018, le remblayage au moyen de terres et de matières pierreuses naturelles (en fonction du volume remblayé) est une activité soumise à permis d’environnement.