Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

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Utilisation de la BDES : Problèmes et solutions

 

Situation au 1 juillet à 11h30 :

La BDES est opérationnelle.

 

(Situation au 28 juin à 9h)

La BDES est hors service, plus particulièrement le cadre principal du site ne s'affiche plus. Les notaires peuvent toutefois continuer à obtenir les extraits conformes au départ de leur application E-Notariat. L'équipe technique met tout en oeuvre pour résoudre le problème. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés.

(Situation au 20 juin à 16h)

Le module d'authentification de la BDES n'est actuellement pas opérationnel, ce qui perturbe la délivrance d'extraits conformes. Les notaires peuvent toutefois continuer à obtenir les extraits conformes au départ de leur application E-Notariat. Les autres utilisateurs sont invités à réessayer ce vendredi. L'équipe technique met tout en oeuvre pour résoudre le problème. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés.

(Situation au 14 juin à midi)

La BDES est à nouveau opérationnelle.

(Situation au 12 juin à 17 h)

Devant la persistance du problème de tirage des extraits conformes dans la BDES, une solution a été trouvée et peut être mise en oeuvre simplement. Découvrir la procédure.

(Situation au 12 juin à 11 h 30)

La bonne nouvelle est que les informations sur les parcelles sont consultables en ligne sur la BDES. Par contre, la BDES ne permet toujours pas de tirer des extraits conformes. Le panier des extraits conformes a d'ailleurs été désactivé. Il n'est actuellement pas possible de visualiser ses anciens extraits conformes PDF. Pour rappel, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point et est d'application.

(Situation au 7 juin à 10 h)

La BDES se porte mieux. Il est à nouveau possible d'obtenir des informations sur les parcelles. Toutefois le tirage de l'extrait conforme est toujours indisponible. Pour l'instant il est impossible de placer la parcelle dans son panier BDES. Pour rappel, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point et est d'application. Il est inutilie de joindre nos services, la DPS n'est pas capable non plus de tirer ces extraits. Le plus simple est d'attendre quelques jours. L'évolution de la situation sera indiquée sur cette page.

(Situation au 6 juin à 10 h 30)

Pour les notaires qui ont commandé un extrait conforme en se connectant à la BDES et qui ont obtenu un PDF illisible, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point.

(Situation au 5 juin à 11 h 00)

Il est inutile de contacter nos services à ce sujet, l'équipe technique règle déjà la situation.

Nous ne savons pas actuellement si les extraits conformes tirés ces 3 et 4 juin seront, ou pas, récupérables.  Nous vous invitons donc à procéder comme suit :

1. A partir du 6 juin à midi, regarder sur votre compte BDES et voir si vos extraits conformes déjà commandés sont toujours corrompus. Si les extraits conformes sont à nouveau opérationnels, vérifiez bien que toutes les informations, en particulier la localité, sont bonnes.

2. Si le problème subsiste et que vos extraits conformes sont toujours inutilisables, revenir sur cette page pour de plus amples informations.

 

Pour les questions plus générales, cliquer ici.

Au 17 juin 2019, voici les principaux embarras constatés :

 

PROBLEME

SOLUTION

0. La référence cadastrale est inconnue dans la BDES. La BDES utilise la version 2019 du cadastre. Les références cadastrales récentes n'y figurent donc pas. Pour obtenir l'extrait conforme, il faut donc introduire une référence cadastrale connue au 01/01/2019.
1. La BDES se bloque après le paiement par carte de crédit ou carte bancaire:

Veuillez suivre cette procédure

2. L'extrait conforme concerne une parcelle transparente ou lavande et pourtant l'extrait conforme renseigne que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols

Ce problème concerne principalement des extraits tirés en janvier 2019 : veuillez suivre cette procédure.

3. Après avoir placé plusieurs demandes d'extraits conformes dans le panier, la BDES indique un message du genre "la superficie est trop grande" Pour sortir de ce problème: commander les extraits qui se trouvent déjà dans le panier ou les supprimer du panier.  Pour éviter le problème: Ne commander dans le même panier que des parcelles contiguës.

4. L'application E-Notariat renseigne que la parcelle est :  "Parcelle non trouvée dans BDES".

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Il s'agit parfois d'une erreur de connexion entre E-Notariat et la Banque de Données de l'Etat des Sols.

Si le problème persiste après plusieurs tentatives, il s'agit certainement d'une parcelle qui a muté entre le 01/01 et maintenant. Comme la BDES se base sur le Plan Cadastral arrêté au 01/01 de chaque année, il faut que la demande dans E-Notariat soit effectuée sur base de la référence cadastrale que la parcelle possédait en tout début d’année.

Deux pistes pour retrouver cette référence :

1.  Il est possible de consulter l’historique de la parcelle dans E-Notariat, le Service Desk FedNot pourra vous renseigner (Tél. : 02.505.08.88, e-mail : servicedesk@fednot.be)

2. Se connecter à la BDES, voyager sur le plan et repérer visuellement la/les référence(s) cadastrale(s) qui désignai(en)t la surface qui vous intéresse. Faire la demande dans E-Notariat sur base de cette/ces référence(s).

5. L'application eNotariat me donne un extrait conforme qui ne correspond pas à la parcelle demandée.

 

Il s'agit d'un bug informatique dans l'application eNotariat.  Si ce problème survient, les extraits peuvent être correctement télécharger dans la gestion des paniers BDES :

1.       Cliquer sur "Gestion des paniers BDES"

2.       Sélectionner le panier désiré

3.       Cliquer sur les boutons pour télécharger l’extrait :

EXTRAITMULT.png

6. Il est possible de sélectionner la parcelle mais le petit panier n'apparait pas en haut à droite de la fenête BDES ni à droite dans le tableau qui détaille la parcelle. Pour obtenir un extrait conforme, il est indispensable de

s'authentifier

7. J'ai effectué un double paiement ou bien j'ai reçu deux fois le même extrait conforme, serai-je remboursé ? Vais-je devoir payer deux fois Il convient de garder sa preuve de double paiement et de se référer à cette procédure.

8. J'ai tiré l'extrait conforme mais je ne parviens pas à ouvrir le PDF. Il est indique un message du genre "fichier corrompu" et fichier "endommagé"

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Pour les notaires qui ont commandé un extrait conforme en se connectant à la BDES et qui ont obtenu un PDF illisible, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point.