Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

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Utilisation de la BDES : Problèmes et solutions

 

Si vous ne parvenez pas à obtenir l'extrait conforme et  pour les dossiers d'extrême urgence (actes pour le lendemain voire le jour même) et uniquement pour ceux-ci, nous vous demandons d'emailer en en notant la date de l'acte dans l'objet de l'email !

SVP !!!! NOTEZ BIEN LA DATE DE L'ACTE DANS L'OBJET DE L'EMAIL !!!! SVP

 

La mise en oeuvre de la BDES au 1er janvier 2019 a engendré quelques soucis, principalement d'ordre informatique. Pour les questions plus générales, cliquer ici.

Au 8 février 2019, voici les principaux embarras constatés :

 

PROBLEME

SOLUTION

0. La référence cadastrale est inconnue dans la BDES. La BDES utilise la version 2017 du cadastre. Les références cadastrales récentes n'y figurent donc pas. Pour obtenir l'extrait conforme, il faut donc introduire une référence cadastrale connue en 2017.
1. La BDES se bloque après le paiement par carte de crédit/ carte bancaire:

suivre la procédure "voie postale"

2. L'extrait conforme concerne une parcelle transparente ou lavande et pourtant l'extrait conforme renseigne que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols

Ce problèmene concerne principalement des extraits tirés en janvier 2019: suivre cette procédure.

3. Après avoir placé plusieurs demandes d'extraits conformes dans le panier, la BDES indique un message du genre "la superficie est trop grande" Pour sortir de ce problème: commander les extraits qui se trouvent déjà dans le panier ou les supprimer du panier.  Pour éviter le problème: Ne commander dans le même panier que des parcelles contiguës.

4. L'application Enotariat renseigne que la parcelle est:  "Parcelle non trouvée dans BDES".

EXTRAITS.JPG

Deux possibilités :

1. La BDES utilise les références cadastrales de 2017. Si la parcelle a subi une mutation depuis lors, on ne pourra la retrouver que sous son ancienne référence. Il faudra donc effectuer la recherche dans la BDES avec l'ancienne référence.

2 Dans quelques cas, il s'agit d'une erreur informatique. Contrairement à ce qui est indiqué, la parcelle en question est accessible dans la BDES. Avant d'introduire une requête par formulaire à l'Administration, il faut introduire sa demande dans la BDES.

5. L'application eNotariat me donne un extrait conforme qui ne correspond pas à la parcelle demandée.

 

Il s'agit d'un bug informatique dans l'application eNotariat.  Une solution sera apportée pour la fin de semaine.
En attendant, les extraits peuvent être correctement télécharger dans la gestion des paniers BDES :

1.       Cliquer sur gestion des paniers BDES

2.       Sélectionner le panier désiré

3.       Cliquer sur les boutons pour télécharger l’extrait :

EXTRAITMULT.png

6. Il est possible de sélectionner la parcelle mais le petit panier n'apparait pas en haut à droite de la fenête BDES ni à droite dans le tableau qui détaille la parcelle. Pour obtenir un extrait conforme, il est indispensable de

s'authentifier

7. J'ai effectué un double paiement ou bien j'ai reçu deux fois le même extrait conforme, serai-je remboursé ? Vais-je devoir payer deux fois Il convient de garder sa preuve de double paiement. Une procédure est en cours d'élaboration au sein de la DGO3. Il est inutile d'interroger actuellement nos services à ce sujet.