Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Comment introduire une rectification?

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Comment et dans quels cas introduire une rectification ?

Il est possible de signaler une information erronée ou de communiquer une remarque sur une parcelle connue dans la BDES (donc "pêche" ou "lavande") en utilisant la fonctionnalité de demande de rectification. Les demandes de rectifications doivent être introduites exclusivement via l'onglet rectification de la BDES. Cette procédure est expliquée ci-dessous (et  détaillée dans le manuel d'aide).

Dans quels cas introduire ou ne pas introduire une demande de rectification ?

Les citoyens qui s'authentifient peuvent introduire une demande de rectification lorsqu'ils estiment que les informations fournies par la BDES ne sont pas correctes. L'Administration invite les demandeurs à annexer des preuves de leurs propos. Les demandes seront examinées par l'Administration et la source de référence concercenée. L'Administration avisera le demandeur de la suite réservée à sa demande. Durant la procédure de rectification, la parcelle conserve les caractéristiques initiales.

Dans un certain nombre de cas, les demandes de rectifications ne sont pas nécessaires et feront l'objet d'une réponse négative.  En particulier il n'est pas nécessaire de tenter à tout prix de vouloir changer la couleur "pêche" d'une parcelle. La couleur pêche entraine parfois des obligations mais il existe de nombreuses dérogations. Avant d'introduire une demande de rectification pour ces parcelles, il convient de bien vérifier les informations sur la parcelle. L'Administration attire par exemple l'attention sur le fait qu'un Permis d'Environnement à risques pour le sol donnera lieu à la couleur pêche qu'il soit mis en oeuvre ou pas.

 

Comment introduire la rectification ?

Après s'être authentifié, l'utilisateur doit sélectionner la parcelle pour laquelle il souhaite introduire une demande de rectification. Un tableau bleu-blanc s'affiche au bas de la fenêtre.


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Dans le tableau bleu-blanc qui apparait il faut double-cliquer sur le le numéro de la parcelle, à gauche en bas de l'écran (parfois le numéro de parcelle apparaît deux fois, il faut alors choisir le numéro du dessous).

Un nouveau tableau s'ouvre et, en haut à droite du tableau figure l'onglet " + Demande de rectification"

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En double-cliquant sur cet onglet, le formulaire de demande s'ouvre à son tour :


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Il faut compléter le formulaire et éventuellement ajouter des documents probants avant de le soumettre à l'Administration. Dans le cas où l'on choisit l'onglet "source", il faut écrire dans l'objet le nom de la source.