Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

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En savoir plus sur les parcelles "pêche" et "lavande"

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Les parcelles de couleur "pêche" ont pour caractéristique d'attirer l'attention et peut-être même de susciter quelques inquiétudes. En effet cette couleur signifie que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols. Mais la couleur pêche n'indique pas forcément que le sol est pollué ni que des mesures doivent être nécessairement prises. Il existe en effet une série de dérogations

Il faut bien comprendre que la couleur pêche indique que l'Administration dispose d'informations qui permettent d'affirmer que le sol : soit est pollué, soit a été pollué ou bien encore qu'il accueille ou a accueilli une activité potentiellement polluante.  La comparaison la plus éclairante est celle du contrôle technique pour les voitures. Les véhicules sont soumis au contrôle technique, donc l'administation et le propriétaire du véhicule disposent d'une série d'informations sur eux. Mais le fait d'être soumis au contrôle technique n'indique pas si le véhicule est déjà passé ou doit encore se rendre au centre de contrôle. Pour le savoir il faut examiner les documents du véhicule. C'est ce que propose la BDES.

Ces informations ont été fournies par diverses sources et ont déclenché l’attribution de la couleur « pêche » . Pour retrouver ces informations, il faut  ouvrir la fiche de la parcelle avec le stéthoscope. La fiche apparait sur l'écran sous la forme d'un tableau bleu-blanc au bas de la fenêtre:

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En cliquant sur la dernière ligne du tableau bleu-blanc, un nouveau tableau s'ouvre, il offre des données complémentaires. Ces dernières permettent souvent de saisir la portée des obligations, notamment les rubriques "CCS / Attestations" et "Mesures (suivi et sécurité)"

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Si ces informations ne sont pas suffisantes, il faut alors revenir à la fiche de la parcelle sur le tableau blanc-bleu. Sur ce dernier figure le nom de la source authentique qui a délivré l'information. Il est possible d'obtenir plus de renseignements auprès d'elle :

 

Sources authentiques BDES
Référence dans BDES Type  d'informations Service
GSOL Procédures du décret sols 2008 ou 2018 DAS
BEDSS Dossier d'assainissement de stations-services DAS
DOREHA Anciennes procédures de réhabilitation (par exemple des dépotoirs DAS
PE Permis d'Environnement autorisés pour lesquels il existe au moins une activité présentant un risque pour les sols DPA
WALSOLS Terrains pris en charge par la SPAQuE pour lesquels des investigations ont été menées SPAQuE
SAR Site à Réhabiliter avec arrêté de réaménagement et un cahier des charges de travaux approuvés DGO4

Enfin, il est possible d'obtenir des informations via la procédure de demande d'informations environnementales.