Code Wallon des Bonnes Pratiques -CWBP-

 
Schéma du CWBP    |    GREO    |    GREC    |    GRER    |    GRPA    |    GREF

  Le CWBP : qu'est-ce que c'est ?

 

Rapide mais complète présentation du CWBP dans ce folder !

Le CWBP défini à l'article 1er, 4° de l'AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols, « constitue l'ensemble des procédures standards, mis à disposition du public par l'administration notamment via le Portail environnement de la Région Wallonne ».

Il vise à répondre à plusieurs objectifs :

  • servir d'instrument de référence unique pour permettre aux acteurs de travailler sur des bases uniformes et préalablement connues de tous,
  • assurer une structure homogène des études tant sur la forme que sur le fond et, corollairement, faciliter l'instruction des dossiers,
  • être réactif afin de s'adapter à l'évolution de l'état des connaissances et des techniques,
  • garantir un traitement objectif, équitable et non discriminatoire des dossiers grâce à la transparence des principes méthodologiques et des critères d'évaluation,
  • rendre les procédures économiquement soutenables,

Pour atteindre ces objectifs, le CWBP propose des guides méthodologiques décrivant les procédures, techniques et modalités à respecter par les différents intervenants dans le cadre de l'établissement des dossiers prévus par le décret relatif à la gestion des sols et auxquels doivent notamment satisfaire les études, les projets et les actes et travaux d'assainissement.

Le CWBP est constitué comme suit :

  • le « guide de référence pour l'étude d'orientation »,
  • le « guide de référence pour l'étude de caractérisation »,
  • le « guide de référence pour l'étude de risques »,
  • le « guide de référence pour le projet d'assainissement »,
  • le « guide de référence pour l'évaluation finale ».

  Comment est constitué le CWBP ?

 

Les premiers guides de référence constitutifs du CWBP sont rédigés sur base des « cahiers de bonnes pratiques » élaborés par la SPAQuE qui dispose d'une expérience incontestable en matière d'investigation et d'assainissement des sols.

Les objectifs poursuivis lors de l'adaptation des cahiers « SPAQuE » avant consultation des acteurs privilégiés sont :

  • d'assurer la compatibilité du guide avec les objectifs définis par le Décret sols 
  • d'assurer l'opérabilité et l'efficience de la démarche menée par une méthodologie transparente à la fois dans sa mise en application par l'expert, dans sa compréhension par le demandeur et dans sa validation par l'administration 
  • de laisser une place au jugement professionnel de l'expert 
  • d'organiser le rapport d'expertise qui sera soumis à l'approbation de l'administration afin d'améliorer sa lisibilité et de faciliter son instruction.

Chaque élément constitutif du guide est alors soumis auprès des partenaires directement concernés, à savoir :

  • FEDEXSOL,
  • ASENAS,
  • l'UWE,
  • l'UCM,
  • l'ISSeP,
  • la DGO4,
  • les organismes qui ont passé une convention avec la Région dans le cadre du décret,
  • les experts agréés dans la discipline « pollution du sol et du sous-sol »,
  • la SPAQuE.

Le guide est ensuite revu en fonction des remarques émises et la version finalisée est établie et soumise à l'approbation du comité de direction de la DGO3.

Hormis pour l'étude d'orientation, ces travaux sont élaborés avec l'aide d'un partenaire.

Ainsi, l'ISSeP participe activement à la rédaction du guide de référence pour l'étude de caractérisation, du guide de référence pour le projet d'assainissement et du guide de référence pour l'évaluation finale.

En ce qui concerne l'élaboration du guide de référence pour l'évaluation des risques, l'administration s'est adjoint l'aide d'un contractant externe spécialisé (RAM-SES).


  Depuis quand le CWBP est-il disponible ?

 

Le CWBP a été publié le 1er janvier 2013. Cette publication a permis de rendre le décret sols pleinement opérationnel.

Depuis cette date, les études et projets d'assainissement réalisés par un expert agréé et conformément au CWBP peuvent être soumis à l'approbation de l'administration.

Depuis mars 2013, un nouveau formulaire récapitulant les données administratives d'un dossier est proposé.

En effet, lors de la réalisation de leurs études ou projet d'assainissement, les Experts sont tenus d'intégrer le formulaire des données administratives en annexe A1 du dossier. Ce dernier est constitué par le formulaire électronique téléchargeable. Une fois complété par l'Expert, ce formulaire (fichier excel) est imprimé et inséré en annexe A1 du rapport. Il doit être également placé sur le CD contenant la version informatique de ce rapport. Ce formulaire permet un encodage accéléré de votre dossier au sein de l'administration.


 

 

La DGO3 a réceptionné le cahier de bonnes pratiques n° 2, -CBP-2-1.1-1001, 128p. SPAQuE. 2010, intitulé « Guide pour l'étude d'orientation » en février 2010.

Ce cahier de bonnes pratiques n° 2 est le résultat d'un travail conséquent réalisé par la SPAQuE et est le fruit d'une expérience incontestable acquise par cette société depuis plusieurs années dans le domaine de la réalisation de telles études.

Les objectifs poursuivis par l'administration en vue de la mise à disposition de ce guide sont :

  • d'assurer la compatibilité de l'étude avec les objectifs définis par le Décret sols en ses articles 37 et 38; il convient en effet qu'au terme de l'étude, l'expert se prononce clairement sur la présence, ou non, de pollution(s) sur le terrain concerné et sur les options à prendre pour la suite 
  • d'identifier, au sein des étapes d'élaboration de l'étude d'orientation, une étude préliminaire, qui met l'accent sur la recherche d'informations et le recensement de toutes les données existantes et qui permet, si des éléments probants permettent de conclure qu'il n'y a pas d'indice de pollution, de ne pas recourir systématiquement à des investigations 
  • de laisser une place au jugement professionnel de l'expert. Celui-ci peut s'écarter des stratégies d'investigation définies pour autant qu'une justification, étayée par une argumentation de qualité, soit fournie et que la stratégie alternative permette d'obtenir un même niveau de qualité de l'information 
  • d'organiser le rapport d'expertise qui sera soumis à l'approbation de l'administration afin d'améliorer sa lisibilité et de faciliter son instruction.

La consultation du guide révisé par l'administration pour répondre aux objectifs de celle-ci, a été organisée du 27 avril 2010 au 17 mai 2010 auprès des partenaires directement concernés.

De nombreux avis constructifs ont été enregistrés et le guide a dès lors été revu en fonction des remarques émises.

Une synthèse des commentaires accompagnée de la position adoptée par l'administration face à ces remarques, a été rédigée.

Une première version du guide a donc été mise à disposition en avril 2011.

Le GREO a ensuite été complété par les « lignes directrices pour l'étude historique ».

Dans le cadre d'une convention relative à l'enrichissement de la Banque de Données de l'État des Sols (BDES), le Centre d'Histoire des Sciences et des Techniques de l'Ulg (CHST), a travaillé à l'élaboration d'une méthodologie plus détaillée pour la réalisation de l'étude historique qui comprend notamment :

  • une liste des sources d'informations historiques comprenant pour chaque source : le territoire couvert, la description succincte du contenu et du potentiel, la disponibilité et les contacts, un indice de qualité au niveau spatial et sémantique ;
  • une méthodologie d'analyse des sources qui a pour objectif la constitution du dossier documentaire.

Ce document a été annexé au guide pour l'étude d'orientation, après les phases de validation et de consultation des partenaires (15 mars 2012 - 15 avril 2012).

La version consolidée du GREO est disponible (ici) depuis le 30 septembre 2012.

Les études qui seront réalisées par les experts agréés et qui répondront intégralement aux prescriptions de cette version pourrront être introduites dès la publication du CWBP au 1er janvier 2013 et être approuvées par l'administration.


Table des matières du rapport de l'étude d'orientation et proposition de tableaux.

 

 

En collaboration avec l'ISSeP, l'administration a produit une version provisoire du « guide de référence pour l'étude de caractérisation » (GREC) sur base du cahier de bonnes pratiques n° 3 de la SPAQuE – version draft - réceptionné en février 2011.

Le GREC a fait l'objet d'une consultation des partenaires entre le 16 mars 2011 et le 8 avril 2011. Le but de cette démarche était de pouvoir enrichir le GREC grâce à des commentaires et des suggestions venus des acteurs privilégiés.

Ce guide est mis à disposition (ici) depuis le 30 septembre 2012. Il constitue le deuxième volet du CWBP qui sera publié officiellement le 1er janvier 2013.


Table des matières du rapport de l'étude de caractérisation et proposition de tableaux.

 

 

Le guide de référence pour l'évaluation des risques -GRER- revêt une importance particulière dans la politique d'assainissement « soutenable » en ce sens qu'il constitue l'outil permettant de définir, dans le cadre des pollutions historiques, s'il y a présence d'une menace grave et, de facto, nécessité d'assainir.

Il constitue un outil d'aide à la décision pour la gestion d'un terrain pollué, permettant d'évaluer la compatibilité de la pollution existante avec l'usage actuel ou futur prévu pour le terrain, et d'optimiser les décisions relatives à son assainissement si celui-ci s'avère nécessaire.

Le GRER a été développé sur base du cahier de bonnes pratiques n° 5 élaboré par SPAQuE et réceptionné par l'administration en février 2010. Pour ce faire, l'administration s'est adjoint l'aide d'un contractant externe spécialisé (RAM-SES) et la démarche a intégré les étapes suivantes:

  • réaliser un examen approfondi et une première analyse critique du guide pour l'évaluation des risques (CBP n° 5 de SPAQuE) ; cet examen, organisé en février 2011, a été ouvert aux parties prenantes (ISSeP, ASENAS, FEDEXSOL, CPES, DGO4, UWE) et visait la méthodologie générale ;
  • organiser un dialogue constructif autour des points pertinents et des balises à retenir pour encadrer et contenir pragmatiquement les évaluations des risques via « le groupe d'intérêt en ER » (GIER). Le GIER a réuni les acteurs de l'étude des risques en Région wallonne, intéressés à partager leurs points de vue et leurs expériences spécifiques dans l'application des méthodes des études des risques (Le GIER réunissait des représentants des experts agréés, de FEDEXSOL,de l'UWE, du VITO,de l'ISSeP, de la CPES, d'AQUALE, de l'ULg…). Les ateliers du GIER se sont tenus du 05 au 07 avril 2011 ;
  • soumettre un projet de guide (tenant compte des deux premières étapes) à consultation auprès des « parties prenantes » et réaliser une synthèse des avis. Cette consultation a été effectuée entre le 7 septembre 2011 et le 10 octobre 2011 ;
  • développer un outil informatique d'évaluation des risques à mettre à disposition des experts ;
  • organiser, en collaboration avec l'ISSeP et FEDEXSOL, une phase de tests de l'ESR (mai 2012) ;
  • organiser des formations relatives à l'ESR à l'attention de l'administration et à l'attention des experts agréés (deux sessions de formations pour l'administration en janvier et mai 2012 et pour les experts fin juin et début juillet 2012). La méthodologie ESR a été présentée et appliquée à un exemple didactique lors de ces formations ;
  • proposer une version amendée du guide pour l'évaluation des risques répondant aux besoins de l'administration et faisant l'objet du plus large consensus possible, et intégrant un canevas de rapportage des études de risques.

Le GRER se compose de quatre parties présentant respectivement :

  1. PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques ;
  2. PARTIE B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine ;
  3. PARTIE C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion ») ;
  4. PARTIE D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes.

Une démarche en deux paliers s'applique distinctement aux trois types de risques : santé humaine, eaux souterraines et écosystèmes :

  • une évaluation simplifiée des risques (ESR), aboutissant à préciser le(s) type(s) de risques pertinent(s) et ceux qui peuvent être déclarés acceptables, à l'aide d'outils simples à caractère conservatoire ;
  • une évaluation détaillée des risques (EDR), recourant à la modélisation et éventuellement à des mesures spécifiques afin de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques du site et des pollutions présentes.

Le GRER est complété par :

  • un outil informatique pour la réalisation de l'ESR (fichier « outil ESR v1.1 ») ;
  • le logiciel de modélisation des risques pour la santé humaine « RISC HUMAN v3.3 » pour la réalisation de l'EDR. Les fichiers associés à l'EDR sont les suivants : « Pollution Analysis Tool v1.2.9.xlsm », « Calc IR RISC Human v2.xlsm », « GRER DECEMBRE 2012.lnd » et « GRER DECEMBRE 2012.sub ». Ce logiciel de modélisation est utilisé avec les fichiers « .lnd » et « .sub » précités afin de disposer d'une méthodologie en cohérence avec la méthodologie appliquée pour le calcul des normes de l'annexe 1 du décret ;
  • une notice relative aux modalités d'application du GRER.

L'outil informatique relatif à l'ESR et les fichiers associés à l'EDR sont disponibles ici.

Le logiciel de modélisation des risques RISC HUMAN v3.3 ou une mise à jour d'une version antérieure de ce logiciel peuvent être commandés jusqu'au 30 juin 2013 auprès du VAN HALL LARENSTEIN à l'aide du présent formulaire.



 

 

Le GRPA décrit la méthodologie qui doit être appliquée pour sélectionner la variante d'assainissement retenue. Les alternatives devront avoir été comparées au niveau de l'efficacité, du coût, des incidences sur l'environnement et du délai d'exécution notamment. Le projet d'assainissement doit aussi préciser les objectifs d'assainissement attendus et la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus ainsi que les délais dans lesquels les travaux doivent être exécutés. Enfin, le projet d'assainissement détermine, le cas échéant, les mesures de sécurité, les mesures de suivi ou encore les mesures de réparation complémentaires et compensatoires à prendre.

Avant le document aujourd'hui disponible, l'administration avait produit une version provisoire de ce guide, en collaboration avec l'ISSeP, sur base des cahiers de bonnes pratiques n° 6 et 7 de la SPAQuE - version mars 2011 -. Ce projet de GRPA avait fait l'objet d'une consultation des partenaires du 16 juin au 15 juillet 2011.



 

 

Quant à l'évaluation finale, encadrée par le GREF, elle est initiée dès la mise en œuvre des actes et travaux d'assainissement et finalisée sous forme d'un rapport au terme de ceux-ci. Elle doit permettre d'évaluer le bon déroulement et la bonne fin de l'assainissement. En cas de non-atteinte des objectifs d'assainissement, elle propose la réalisation de travaux complémentaires, des mesures de suivi et/ou de sécurité.

Cette évaluation finale vise également à réunir toutes les informations qui permettront d'établir la « carte d'identité » du terrain tel qu'il se présente après la réalisation des actes et travaux d'assainissement et de proposer, par parcelle, un Certificat de Contrôle du Sol (CCS). Le GREF comprend donc également les lignes directrices pour la rédaction du projet de certificat de contrôle du sol (CCS) qui peut intervenir au terme d'une EO, d'une EC ou de travaux d'assainissement.

Avant le document définitif, une version provisoire de ce guide, établie en collaboration avec l'ISSeP sur base notamment du cahier de bonnes pratiques n° 9 de la SPAQuE, avait été soumise à consultation durant la période du 20 juin 2012 au 23 juillet 2012.