Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Demande d'information environnementale

 

Comment introduire une demande d’information environnementale relative aux sols à la Direction de la Protection des Sols?

 

Avant toute demande d'accès à l'information de l'état du sol, il est vivement conseillé de consulter la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES). Cette banque-carrefour donne accès en ligne aux informations disponibles sur les parcelles wallonnes et requises pour la plupart des démarches administratives en rapport avec les sols.

 

La demande d’accès à l’information de l’état du sol se fait via le formulaire « Infosol » et doit parvenir à l'Administration, soit :

  • Par email

acces-infosol.dsd.dgo3@spw.wallonie.be

OU

  • Par voie postale :

Département du Sol et des Déchets

A l’attention du secrétariat de la Direction de la Protection des Sols

Avenue Prince de Liège 15

5100 JAMBES

 

L’objet doit reprendre la mention « Demande d’accès à l’information » et le numéro du dossier s’il est connu.

 

Un accusé de réception de la demande précisant le délai de réponse sera envoyé par l'Administration dans les 10 jours ouvrables.

 

L’Administration dispose d’un délai de réponse d’1 mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en fonction de la nature de la demande ou de la charge de travail du service.

 

Si vous souhaitez une réponse rapide, il est conseillé de cocher la case « envoi de la réponse par mail ».