Sols et déchets
Sols et déchets

Information environnementale INFOBDES

 

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Comment introduire une demande d'accès à l'information environnementale relative aux donnnées de la BDES ?

Pour introduire cette demande, il faut déterminer la source de référence qui a transmis l'information dans la BDES et lui transmettre ce formulaire INFOBDES. Il faut commencer par retrouver  la parcelle dans la BDES ( vidéo explicative). Lorsque la parcelle est sélectionnée, l'utilisateur voit immédiatement la couleur qui lui est attribuée: transparente, pêche ou lavande.

Si la parcelle est transparente, cela signifie que l’Administration ne dispose d’aucune donnée sur la parcelle : il n'y a donc aucune source d'informations à interroger.

Si la parcelle est lavande ou pêche, cela signifie qu'une source d'information a transmis l'information à la BDES.

Pour déterminer cette source,  il faut suivre cette procédure et arriver au résultat suivant :

 

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Le(s) nom(s) de(s) la source(s) et le(s)  numéro(s) de dossiers apparaissent alors. Il faut alors remplir ce formulaire et le transmettre à la source de référence en retrouvant ses coordonnées dans le tableau des sources d'information environnementale.