Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Formation End of waste 2019

Formation "sortie du statut de déchet" et "sous-produits" du 16 octobre 2019

Récemment, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés "sortie du statut de déchet" et "Sous-produits".

Il sera possible de demander la sortie de statut de déchet pour un élément issu d'un processus de recyclage ou de valorisation. On pourra aussi solliciter la reconnaissance d'un sous-produit pour un élément issu d’un process qui n'a pas pour but de le produire. Cette démarche administrative volontaire devra émaner du détenteur d'un tel objet.

Ces deux statuts offrent une garantie sur la qualité de la substance ou de l’objet mis(e) sur le marché dès le moment où celle-ci répond aux critères permettant de vérifier le respect des quatre conditions générales de sortie de statut de déchet ou de reconnaissance de sous-produit. D’autres avantages pratiques et financiers sont également identifiés, notamment en termes fiscaux, de transports ou d’autorisation.

Dans ce cadre, l'Administration et l'ISSeP organisent une séance d'information destinée à clarifier cette nouvelle législation et les modalités pratiques et administratives qui en découlent.

Cette information permettra en outre aux participants de constituer efficacement les dossiers de demande de reconnaissance de sous-produits ou de « sortie du statut de déchet ».

Programme et PPT

Introduction par Joëlle Bastin, Inspectrice générale, Département du Sol et des Déchets (DSD)

Séance sous la présidence de M. Jean-Marc Aldric, Directeur, Direction des Infrastructures de de Gestion et de la Politique des Déchets  (DIGPD)

Présentation des AGW relatifs à la sortie de statut de déchet et à la reconnaissance de sous-produit  (Aubry Collignon, DIGPD)

Elaboration des dossiers de demande (Emerance Bietlot, ISSeP)

Benchmarking sur les sorties de statut de déchet en Europe (Maxime Baijot, ISSeP)

Sortie de statut de déchet pour les granulats recyclés (Alexis Demey - Ingénieur conseil environnement )

Procédure de consultation publique des dossiers techniques, FAQ et site Internet (François-Xavier Heynen, DSD)