Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Législation

v_maillet.pngLes différents textes réglementaires pour les sols :

 

 

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995  relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage (M.B. 13.01.1996)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 (M.B. 17.01.2001), 17 juillet 2003 (M.B. 10.09.2003) et 7 juillet 2005 relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service (M.B. 18.07.2005), du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols (M.B. 31.08.2009 - entrée en vigueur 31.08.2010) et par le 6 mai 2010 (M.B. 21.05.2010 - entrée en vigueur le 1er janvier 2010)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 modifiant le titre III du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service (M.B du 17.01.2001)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que le dépôts présents dans les stations-service.

  • Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols tel que modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 et par le décret du 27 octobre 2011- ABROGE LE 1er JANVIER 2019

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols (M.B. 31.08.2009) - ABROGE

  • Circulaire du directeur général du 31 août 2010 de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.

  • Circulaire du directeur général  24 septembre 2015 de la Direction générale opérationnelle Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.

  • Décret du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles (articles D.20.16, D.29-11)

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles (articles R.19 et 20)
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture
  • Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols du 1er mars 2018 modifié par le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions (M.B. 06.06.2018)
  • L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ou AGW "Terres", a été publié au Moniteur Belge le 12 octobre 2018 et est partiellement entré en vigueur le 1er septembre 2018 (articles 29 à 33, 44, 45, 47, 2°, 48, 51 à 55). Le 1er novembre 2019, l’AGW "Terres" entrera pleinement en vigueur

    Suite à l’entrée en vigueur partielle de l’AGW "Terres" au 1er septembre 2018:

    1. Une première circulaire d’information ( version germanophone) a été rédigée pour expliquer les nouvelles rubriques générées par l'AGW. Cette circulaire précise les procédures dorénavant en vigueur  dans le cadre des demandes de permis spécifiques aux rubriques 14.91 et 90.28 de l'AGW du 4 juillet 2002.
    2. Une deuxième circulaire ( version germanophone ) a pour objectifs de préciser, lorsqu’un permis d’environnement, permis unique ou permis d’urbanisme faisant référence à la valorisation de terres a été délivré avant le 1er septembre 2018:  -  Les codes terres pouvant être valorisés; - Si ce permis doit faire l’objet d’une modification ou d’un renouvellement ; - Le type d’usage et les normes à considérer pour la valorisation des terres.

 

Autres sources d'informations :