Sol et déchets
Sol et déchets

Le coin des spécialistes (experts, laboratoires, ...)

Le coin des experts et des laboratoireslogods.jpg

 

Ce coin est le lieu rêvé pour les experts et les laboratoires qui sont agréés dans la gestion des sols ( pour les experts "installations de stockage", suivre ce lien) . En effet, la DAS et la DPS ont regroupé ici les liens vers les documents qui leur sont spécifiquement destinés.

 

OUTILS POUR LA REALISATION DES ETUDES (CWBP - CWEA - Droits de dossier...)

Ainsi, tous les guides du CWBP , les compendiums et les informations relatives au rapport de base et aux Polluants Non Normés (PNN),  éléments essentiels pour la préparation des études et projets,  sont téléchargeables ou consultables. Notons que la DPS publie également le rapport d'une enquête sur les délais de réalisation des études du CWBP.

Depuis janvier 2019, il existe des droits de dossier pour le CWBP.

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FORMATIONS

Par ailleurs, le Décret Sols prévoit des formations pour les experts et les laboratoires. Depuis janvier 2019, les personnes habilitées désignées au sein des bureaux d’Expert sol doivent :

1. suivre les modules de formation continue organisés par l'Administration au sujet de la législation et de ses évolutions, et de la pratique administrative. Ces modules doivent être impérativement suivis dès qu'ils sont proposés par l’Administration. Ils sont spécifiés au sein de la liste des formations reconnues publiées sur le Portail environnement du Service public de Wallonie.

2. participer, au moins six heures par an, à des séances d'informations ou de formations reconnues par l'Administration comme étant en rapport avec ses missions et publiées dans une liste sur le Portail environnement du Service public de Wallonie.

Les listes de ces formations (2014, 2015, 2016 ,2017)  sont disponibles. Il est également possible de consulter certaines archives des formations organisées par l'administration, ainsi que les archives  de la Matinée DSD du 6 octobre 2016.

Les organisateurs de formations peuvent consulter les  modalités de reconnaissance (mise à jour de la procédure: le 9/10/2015)

 

INFORMATIONS : LA NEWSLETTER

Les archives de la Newsletter Novum Sub Sole, lien privilégié entre l'Administration et les différentes parties prenantes liées à la protection et à l'assainissement des sols, sont consultable. Il est conseillé aux experts de s'y abonner. Attention il est essentiel de confirmer son inscription via l'email qui vous sera envoyé et qui arrive parfois dans la POUBELLE.

 

FORMULAIRES

Le formulaire de récolte des données d'étude de sols se trouve ici. En ce qui concerne les stations-service, la fiche de synthèse pour les états des lieux est téléchargeable ici.

 

Notification / demande d’accès au terrain voisin

Si des mesures d’investigation, des mesures de sécurité, des mesures de suivi ou un assainissement doivent s’effectuer en dehors du terrain sur les biens mitoyens et que les voisins interdisent l'accès à leur propriété, les experts peuvent se référer à la lettre-type rappelant les termes du décret.

 

AGREMENT

Une section est consacrée aux agréments et renouvellement des agréements pour les experts sols.

 

DIVERS

A défaut d'organismes de contrôle agréés dans le cadre du décret sols, les experts peuvent se référer à la liste des organismes de contrôle des centres d'enfouissement technique et de réhabilitation, disponible sur le site environnement.wallonie.be