Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Code Wallon de Bonnes Pratiques -CWBP-

Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) v_sols.png

Le CWBP : qu'est-ce que c'est ?

La mise en œuvre du Décret du 05 décembre 2008  relatif à la Gestion des Sols (« Décret Sols ») prévoit la mise à disposition du Code Wallon des Bonnes Pratiques (CWBP) tel que défini à l’article 1er, 4° de l’AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols : « Le CWBP constitue l'ensemble des procédures standards, mis à disposition du public par l'administration notamment via le Portail environnement de la Région Wallonne".

Instrument de référence unique, le Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) est un outil technico-administratif principalement destiné aux experts. Il constitue une aide précieuse pour guider l'expert dans ses démarches et accompagner le propriétaire/l'exploitant d'un terrain depuis la question initiale sur l'état de la qualité de son sol jusqu'à l'obtention du Certificat de Contrôle du Sol.

Il vise à répondre à plusieurs objectifs :
  • servir d'instrument de référence unique pour permettre aux acteurs de travailler sur des bases uniformes et préalablement connues de tous ;
  • assurer une structure homogène des études tant sur la forme que sur le fond et, corollairement, faciliter l'instruction des dossiers ;
  • être réactif afin de s'adapter à l'évolution de l'état des connaissances et des techniques ;
  • garantir un traitement objectif, équitable et non discriminatoire des dossiers grâce à la transparence des principes méthodologiques et des critères d'évaluation ;
  • rendre les procédures économiquement soutenables ;
Pour atteindre ces objectifs, le CWBP se décline en différents guides de référence décrivant les procédures, techniques et modalités administratives que doivent respecter les différents acteurs du décret relatif à la gestion des sols, notamment en matière d'études, projets et travaux d'assainissement.
 

Le CWBP (folder de la structure complète) est composé comme suit:

CWBP_resume.jpg

Historique du CWBP

Les premiers guides de référence constitutifs du CWBP ont été rédigés sur base des "cahiers de bonnes pratiques" élaborés par SPAQuE qui dispose d'une expérience incontestable en matière d'investigation et d'assainissement des sols,  ainsi que sur base des guides en vigueur dans les autres régions.

Les objectifs poursuivis lors de l'adaptation des cahiers "SPAQuE" avant consultation des acteurs privilégiés étaient :

  • d'assurer la compatibilité du guide avec les objectifs définis par le Décret sols ;
  • d'assurer l'opérabilité et l'efficience de la démarche menée par une méthodologie transparente à la fois dans sa mise en application par l'expert, dans sa compréhension par le demandeur et dans sa validation par l'administration ;
  • de laisser une place au jugement professionnel de l'expert ;
  • d'organiser le rapport d'expertise qui sera soumis à l'approbation de l'administration afin d'améliorer sa lisibilité et de faciliter son instruction.
 
Chaque élément constitutif du guide a alors été soumis à l'avis des partenaires directement concernés, à savoir :
  • FEDEXSOL,
  • ASENAS,
  • l'UWE,
  • l'UCM,
  • l'ISSeP,
  • la DGO4,
  • les organismes qui ont passé une convention avec la Région dans le cadre du décret,
  • les experts agréés dans la discipline « pollution du sol et du sous-sol »,
  • SPAQuE.
 
En fonction des remarques émises, les guides ont ensuite été revus,  finalisés puis soumis à l'approbation du comité de direction de la DGO3.
 
Hormis pour l'étude d'orientation, ces travaux sont élaborés avec l'aide d'un partenaire.
Ainsi, l'ISSeP a participé activement à la rédaction du guide de référence pour l'étude de caractérisation, du guide de référence pour le projet d'assainissement et du guide de référence pour l'évaluation finale. En ce qui concerne l'élaboration du guide de référence pour l'évaluation des risques, l'administration s'est adjoint l'aide d'un contractant externe spécialisé (RAM-SES).

La première version du CWBP a été publié le 1er janvier 2013. Cette publication a permis de rendre le décret sols pleinement opérationnel. Cette version peut encore être consultée.

Depuis cette date, les études et projets d'assainissement réalisés par un expert agréé et conformément au CWBP peuvent être soumis à l'approbation de l'administration.

Evolutions du CWBP

 

CWBP 2

Après près de 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer une nouvelle version de ce code pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies et c’est donc la version 02 du CWBP qui est actuellement à disposition. Un document présentant une synthèse des modifications apportées lors de la rédaction de la version 02 du CWBP est également disponible.

Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une  consultation des experts et des différentes parties prenantes impliqués dans le CWBP sur un projet de version 02 du CWBP organisée en octobre 2014 .

Un tableau de synthèse des commentaires réceptionnés, accompagné de la position adoptée par l'administration face à ces remarques, est également mis à disposition.

Le CWBP 02 est d’application à partir du 1er avril 2015 ce qui implique que :

  1. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est postérieure au 31 mars 2015 doivent être réalisés conformément au CWBP 02 ; cette mesure s’applique également aux dossiers ré-introduits après une déclaration de non-conformité ;
  1. les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 1er avril 2015 peuvent être complétés selon la version du CWBP d’application lors de leur introduction auprès de l’administration dans la mesure où les compléments sont introduits dans les délais requis par l’administration;
  1. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est comprise entre le 1er février et le 31 mars 2015, peuvent être réalisés sur base du CWBP–01 ou CWBP–02.

L’expert précisera, dans la partie «  contexte de l’étude » du rapport,  la version du CWBP sur laquelle est basé son étude, projet d’assainissement ou évaluation finale.

 

CWBP 3

Afin d’assurer une amélioration continue du CWBP et de renforcer le caractère soutenable des procédures, les différents guides, à l’exception du Guide de référence pour l’évaluation finale (GREF), ont été révisés.

La nouvelle version des guides est disponible sur le site de la DPS.  Le même site propose également les outils associés aux guides ainsi qu’une série de fichiers utiles au rapportage (table des matières, tableaux…).

Les modalités de mises en vigueur ainsi que les principales modifications de cette nouvelle version du CWBP sont présentées ci-dessous.

Le CWBP 03 est d’application à partir du 1er septembre 2017 ce qui signifie que :

  1. Les études, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date est postérieure au 31 aout 2017 doivent être réalisés conformément au CWBP 03 ; la date à prendre en considération étant la date de signature du rapport par la personne habilitée.
  2. Les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 1er septembre 2017 sont complétés selon la version du CWBP d’application lors de leur introduction initiale auprès de l’administration ;
  3. Les dossiers déclarés non conformes et réintroduits après le 31 aout 2017, sont réalisés conformément aux dispositions du CWBP 03 ;
  4. Les études de risques réalisées dans le cadre des évaluations finales peuvent être réalisées sur base de S-Risk© ou sur base du modèle d’évaluation des risques utilisé au stade de l’étude de caractérisation ou, le cas échéant, du projet d’assainissement ;

Durant la période transitoire qui s’étale de la publication du CWBP-V03 au 31 aout 2017, le choix de recourir aux modalités du CWBP 03 est laissé à l’appréciation de l’expert. La version utilisée sera précisée dans le rapport. Si l’expert fait le choix d’utiliser la version 03, celle-ci devra être utilisée dans son intégralité pour tous les « projets/ études d’assainissement » futurs ainsi que leurs éventuels compléments.

L’expert doit donc, dès à présent, prendre connaissance des nouvelles dispositions et veillera, dans la partie « contexte de l’étude » du rapport à préciser la version du CWBP sur laquelle est basée son étude, projet d’assainissement ou évaluation finale.

 

Les changements

Les guides de référence pour l'étude d'orientation (GREO) et de caractérisation  (GREC)

 

Les améliorations apportées aux GREO et GREC portent sur une simplification et une meilleure lisibilité sans en modifier les principes méthodologiques. La partie consacrée au rapportage a été simplifiée au terme d’une étroite concertation menée avec FEDEXSOL, le DEE et l’ISSeP. Par ailleurs, un point spécifique sur les investigations en présence d’une piste étanche a été apporté.

Enfin, l’inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire – annexe 1 du GREO- a été mis à jour avec la collaboration du CHST.

 

Le  guide de référence pour l'étude de risques  (GRER)

 

Le GRER a été profondément modifié en ce qui concerne la partie A (méthodologie générale) et la partie B (Evaluation des risques pour la santé humaine). Ces modifications ont été guidées par le choix de recourir au logiciel S-Risk©, développé par le VITO,  pour évaluer les risques sanitaires.

L’adoption du logiciel S-Risk© est motivée par les éléments suivants :

  • Les études de risques seront réalisées selon une méthode commune sur l’ensemble du territoire de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg ;
  • Les applications utilisées jusqu’à présents (Risk Human et Vlier Humaan) ne sont plus distribuées ;
  • Il s’agit d’une application web, conviviale et simple d’utilisation ;
  • Les nouveaux développements et les mises à jour sont accessibles à tous
  • L’outil est récent (en vigueur en Région Flamande depuis 2013).

La nouvelle version du GRER - partie B -est le fruit d’un travail piloté par l’ISSeP et concerté avec différents collaborateurs scientifiques pluridisciplinaires  (SPAQuE, ULg, UCL, DGO5, AWAC, IBGE et VITO). Il répond à la volonté d’augmenter la performance et la soutenabilité des évaluations de risques pour la santé humaine tout en veillant à la simplification des procédures et à l’harmonisation entre les 3 régions.

Ce travail a débouché sur une version wallonne du logiciel S-Risk© qui permet de prendre en considération les spécificités régionales, notamment les caractéristiques des sols wallons. Un rapport de synthèse relatif aux orientations prises par le comité de suivi constitué dans le cadre de la subvention octroyée à l’ISSeP pour ce projet a été rédigé.

Les principales adaptions réalisées en concertation avec les différents organismes compétents cités ci-dessus concernent :

  • L’intégration de « Sols standards wallons » : 8 horizons standards wallons ainsi qu’un horizon spécifique « remblai » ont été définis ;
  • La révision des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) : les VTR ont été modifiées afin d’une part, de prendre en considération les études scientifiques récentes et, d’autre part, d’harmoniser les seuils utilisés pour l’air en région wallonne ;
  • La suppression des « teneurs ambiantes » : l’évaluation ainsi réalisée est limitée aux risques attribuables spécifiquement au site pollué et n’intègre pas l’exposition aux teneurs ambiantes ( teneurs liées à d’autres phénomènes et déjà présentes dans l’eau, l’air…).

Les parties C (Evaluation des risques pour les eaux souterraines) et D (Evaluation des risques pour les écosystèmes) ont également été simplifiées en supprimant les valeurs limites de 2ème niveau.

Enfin, pour faciliter le travail des experts, une partie E a été ajoutée afin de préciser les attentes spécifiques en matière de rapportage des études de risques.

Le guide de référence pour le projet d'assainissement (GRPA)

 

Le GRPA a été complété par une approche multicritère destinée à comparer et à évaluer les variantes d’assainissement en y intégrant le principe des meilleures techniques disponibles et le caractère durable du processus d’assainissement.

Cette approche se traduit par un outil annexe au GRPA qui comprend une « Grille d’Analyse Multicritère pour les Méthodes d’Assainissement » dénommée GAMMA (tableur excel) et son manuel d’utilisation.

En outre, des simplifications ou précisions en lien avec les techniques applicables et les mesures de réparation complémentaires et compensatoires, ont été apportées

 

Le guide de référence pour l’évaluation finale (GREF)

Ce guide n’a pas été modifié par rapport à la version 02.

 

Le glossaire

Le glossaire a été complété et adapté en fonction des révisions apportées dans les guides. Certains concepts ont été reformulés afin d’en améliorer la compréhension.

Démarche participative

Comme pour les deux premières versions, le DSD a souhaité intégrer la démarche participative dans le cadre de l’amélioration de ces guides. Dans cette optique,  les projets de guides ont été mis en consultation (du 15 juin au 15 aout 2016 pour le GRPA et du 15 octobre au 15 novembre 2016 pour le GREO, GREC et GRER).

L'administration remercie vivement tous les partenaires qui ont participé activement à cette consultation.

 

CWBP v04

Cette nouvelle version est attendue pour décembre 2018.