Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Code Wallon de Bonnes Pratiques -CWBP-

Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) v_sols.png

Le CWBP : qu'est-ce que c'est ?

 

Instrument de référence unique pour la mise en oeuvre de la politique de gestion des sols, le Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) est un outil technico-administratif principalement destiné aux experts en gestion des sols pollués. Il constitue une aide précieuse pour guider l'expert dans ses démarches et accompagner le propriétaire/l'exploitant d'un terrain depuis la question initiale sur l'état de la qualité de son sol jusqu'à l'obtention du Certificat de Contrôle du Sol.

Il vise à répondre à plusieurs objectifs :
  • servir d'instrument de référence unique pour permettre aux acteurs de travailler sur des bases uniformes et préalablement connues de tous ;
  • assurer une structure homogène des études tant sur la forme que sur le fond et, corollairement, faciliter l'instruction des dossiers ;
  • être réactif afin de s'adapter à l'évolution de l'état des connaissances et des techniques ;
  • garantir un traitement objectif, équitable et non discriminatoire des dossiers grâce à la transparence des principes méthodologiques et des critères d'évaluation ;
  • rendre les procédures économiquement soutenables ;
Pour atteindre ces objectifs, le CWBP se décline en différents guides de référence décrivant les procédures, techniques et modalités administratives que doivent respecter les différents acteurs du décret relatif à la gestion des sols, notamment en matière d'études, projets et travaux d'assainissement.
 

Le CWBP (folder de la structure complète) est composé comme suit:

CWBP_resume.jpg

Historique du CWBP

Les premiers guides de référence constitutifs du CWBP ont été rédigés sur base des "cahiers de bonnes pratiques" élaborés par SPAQuE qui dispose d'une expérience incontestable en matière d'investigation et d'assainissement des sols,  ainsi que sur base des guides en vigueur dans les autres régions.

Les objectifs poursuivis lors de l'adaptation des cahiers "SPAQuE" avant consultation des acteurs privilégiés étaient :

  • d'assurer la compatibilité du guide avec les objectifs définis par le Décret sols ;
  • d'assurer l'opérabilité et l'efficience de la démarche menée par une méthodologie transparente à la fois dans sa mise en application par l'expert, dans sa compréhension par le demandeur et dans sa validation par l'administration ;
  • de laisser une place au jugement professionnel de l'expert ;
  • d'organiser le rapport d'expertise qui sera soumis à l'approbation de l'administration afin d'améliorer sa lisibilité et de faciliter son instruction.
 
Chaque élément constitutif du guide a alors été soumis à l'avis des partenaires directement concernés, à savoir :
  • FEDEXSOL,
  • ASENAS,
  • l'UWE,
  • l'UCM,
  • l'ISSeP,
  • la DGO4,
  • les organismes qui ont passé une convention avec la Région dans le cadre du décret,
  • les experts agréés dans la discipline « pollution du sol et du sous-sol »,
  • SPAQuE.
 
En fonction des remarques émises, les guides ont ensuite été revus,  finalisés puis soumis à l'approbation du comité de direction de la DGO3.
 

La première version du CWBP a été publié le 1er janvier 2013. Cette publication a permis de rendre le décret sols pleinement opérationnel. Cette version peut encore être consultée, tout comme le CWBP 02. Depuis, le CWBP a été révisé tous les 2 ans dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. La version 04 a été publiée en décembre 2018 et est d'application à partir du 1er janvier 2019.

Depuis cette date, les études et projets d'assainissement réalisés par un expert agréé et conformément au CWBP peuvent être soumis à l'approbation de l'administration.

Evolutions du CWBP

 


CWBP 3

Afin d’assurer une amélioration continue du CWBP et de renforcer le caractère soutenable des procédures, les différents guides, à l’exception du Guide de référence pour l’évaluation finale (GREF), ont été révisés.

Les modalités de mises en vigueur ainsi que les principales modifications de cette nouvelle version du CWBP sont présentées ci-dessous.

Le CWBP 03 est d’application à partir du 1er septembre 2017 ce qui signifie que :

  1. Les études, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date est postérieure au 31 aout 2017 doivent être réalisés conformément au CWBP 03 ; la date à prendre en considération étant la date de signature du rapport par la personne habilitée.
  2. Les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 1er septembre 2017 sont complétés selon la version du CWBP d’application lors de leur introduction initiale auprès de l’administration ;
  3. Les dossiers déclarés non conformes et réintroduits après le 31 aout 2017, sont réalisés conformément aux dispositions du CWBP 03 ;
  4. Les études de risques réalisées dans le cadre des évaluations finales peuvent être réalisées sur base de S-Risk© ou sur base du modèle d’évaluation des risques utilisé au stade de l’étude de caractérisation ou, le cas échéant, du projet d’assainissement ;

 

CWBP v04

Cette nouvelle version intègre les modifications utiles pour la mise en oeuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Une synthèse des modifications apportées est disponible. Le CWBP est d'application à partir du 1er janvier 2019. Des informations complémentaires sur les dispositions transitoires sont disponibles.