Sols et déchets
Sols et déchets

Information environnementale INFOBDES

 

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Comment introduire une demande d'accès à l'information environnementale relative aux donnnées de la BDES ?

Pour introduire cette demande, il faut déterminer la source de référence qui a transmis l'information dans la BDES et lui transmettre ce formulaire INFOBDES. Il faut commencer par retrouver  la parcelle dans la BDES (vidéo explicative). Lorsque la parcelle est sélectionnée, l'utilisateur voit immédiatement la couleur qui lui est attribuée: transparente, pêche ou lavande.

Si la parcelle est transparente, cela signifie que l’Administration ne dispose d’aucune donnée sur la parcelle : il n'y a donc aucune source d'informations à interroger.

Si la parcelle est lavande ou pêche, cela signifie qu'une source d'information a transmis l'information à la BDES.

Pour déterminer cette source,  il faut suivre cette procédure et arriver au résultat suivant :

 

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Le(s) nom(s) de(s) la source(s) et le(s)  numéro(s) de dossiers apparaissent alors. Il faut alors remplir ce formulaire et le transmettre à la source de référence en retrouvant ses coordonnées dans le tableau des sources d'information environnementale.