Assainissement et Protection des Sols Wallonie
Assainissement et Protection des Sols

Code Wallon de Bonnes Pratiques 2ème version

CWBP 2

Après près de 2 ans d’application de la version 01, l’Administration a souhaité proposer une nouvelle version de ce code pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies et c’est donc la version 02 du CWBP qui est actuellement à disposition. Un document présentant une synthèse des modifications apportées lors de la rédaction de la version 02 du CWBP est également disponible.

Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une  consultation des experts et des différentes parties prenantes impliqués dans le CWBP sur un projet de version 02 du CWBP organisée en octobre 2014 .

Un tableau de synthèse des commentaires réceptionnés, accompagné de la position adoptée par l'administration face à ces remarques, est également mis à disposition.

Le CWBP 02 est d’application à partir du 1er avril 2015 ce qui implique que :

  1. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est postérieure au 31 mars 2015 doivent être réalisés conformément au CWBP 02 ; cette mesure s’applique également aux dossiers ré-introduits après une déclaration de non-conformité ;
  1. les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 1er avril 2015 peuvent être complétés selon la version du CWBP d’application lors de leur introduction auprès de l’administration dans la mesure où les compléments sont introduits dans les délais requis par l’administration;
  1. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est comprise entre le 1er février et le 31 mars 2015, peuvent être réalisés sur base du CWBP–01 ou CWBP–02.

L’expert précisera, dans la partie «  contexte de l’étude » du rapport,  la version du CWBP sur laquelle est basé son étude, projet d’assainissement ou évaluation finale.